Enquête publique
L’enquête publique est la phase réglementaire de consultation du territoire sur les projets éoliens. Cette phase essentielle permet à chacun de consulter le dossier, de poser des questions et de donner son avis sur le projet. L’avis du territoire est pris en compte par le Préfet dans sa décision finale.
Le déroulement de l'enquête
L’enquête publique du projet éolien de la Chapelle-sur-Chézy durera 33 jours consécutifs :
du lundi 15 janvier 2024 à 14h00 au mardi 16 février 2024 à 17h00.
L’enquête sera conduite par Monsieur Bernard MENGIN, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif. Monsieur Mengin est chargé de recueillir les avis et les observations du public, qui peut consulter et prendre connaissance du dossier. A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédigera ses conclusions et émettra un avis (favorable, favorable sous réserve, ou défavorable) au vu de l’ensemble des avis reçus.
L’enquête publique est ouverte à tous. La publicité se fait dans les communes situées dans un rayon de 6 km autour des éoliennes et postes de livraison du parc en projet.
Les Conseils municipaux de ces communes ainsi que la Communauté de Communes
de Charly-sur-Marne seront invités à émettre un avis sur le projet.
Dates et horaires | Lieu | Lundi 15 janvier 2024 de 14h à 17h Jeudi 25 janvier 2024 de 9h à 12h Samedi 3 février 2024 de 9h à 12h Mardi 6 février 2024 de 14h à 17h Mardi 13 février 2024 de 9h à 12h Vendredi 16 février 2024 de 14h à 17h | Mairie de La Chapelle-sur-Chézy |
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Participer à l'enquête publique
Durant toute l’enquête publique, vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur, lui poser vos questions et lui formuler directement vos remarques durant les permanences prévues (tableau ci-contre).
Vous pourrez également vous exprimer :
- Sur le registre papier déposé en mairie de La Chapelle-sur-Chézy accessible aux jours et heures d’ouverture au public.
- Par courrier à la mairie siège, en précisant que ce dernier est adressé à « M. le Commissaire Enquêteur – Enquête publique parc éolien du Plateau de La Chapelle-sur-Chézy ». Les courriers seront annexés au registre d’enquête déposé en mairie.
- Par mail, à l’adresse suivante : parceolienlachapellesurchezy@mail.registre-numerique.fr en précisant dans l’objet du mail « Enquête publique parc éolien du Plateau de La Chapelle-sur-Chézy – Observations ». Les observations transmises par courriel seront publiées sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne dans les meilleurs délais.
- Sur le registre dématérialisé disponible sur : https://www.registre-numerique.fr/parceolienlachapellesurchezy.
Consulter le dossier du projet
Le dossier complet sera en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la Préfecture de l’Aisne.
Le dossier de demande d’autorisation environnementale du parc éolien de la Chapelle-sur-Chézy compile l’ensemble des études réalisées et les informations sur le projet (localisation, installation envisagée, maîtrise foncière, etc.).
Pour découvrir l’essentiel sur le projet, nous vous conseillons :
- la note de présentation non technique (NPNT) ou « notice descriptive » : synthèse des pièces composant le dossier de demande d’autorisation. Elle reprend les éléments essentiels du projet et les conclusions des études, rédigés sans termes techniques.
- le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact : une synthèse fournie mais accessible des études réalisées (acoustiques, paysagères, écologiques), leurs résultats et les mesures (compensatoires et d’accompagnement) proposées.
Pour approfondir vos connaissances et étudier en détails le projet, vous pouvez consulter notamment :
- Le dossier administratif.
- L’étude d’impact et ses différents volets (acoustique, paysager, écologique).
- L’étude de dangers (EDD) et sa synthèse (résumé non technique de l’EDD).
- Les plans des aménagements prévus.
- L’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) et notre mémoire en réponse à cet avis.
- L’intégralité des avis émis par les services ayant été consultés dans le cadre de l’instruction du projet.